CONDITIONS GÉNÉRALES

Isla Work met à la disposition de l'Utilisateur les moyens matériels énumérés dans les conditions particulières. Tout autre service non spécifié est réputé ne pas être inclus dans le présent accord et devra faire l'objet d'un accord exprès pour sa prestation. Obligations d'Isla Work : Mettre à la disposition de l'Utilisateur, pendant la période contractée, les services et moyens qu'il a contractés et qui sont spécifiés dans les conditions particulières.

 

UN. – INTÉGRALITÉ

 

Les Conditions Particulières, les Termes et Conditions Générales, le Règlement d'Utilisation des Installations et toute autre Annexe pouvant être incorporée, font partie intégrante du Contrat formalisé entre le contractant (« Utilisateur ») et Open Tecno Gourmet, S.L., (« Isla Work »). L'ensemble est désigné collectivement comme le « Contrat ». L'Utilisateur et Isla Work sont désignés collectivement comme les « Parties ». Les Parties acceptent les Conditions Particulières, les Termes et Conditions Générales, le Règlement d'Utilisation des Installations et toute Annexe susceptible d'être incorporée. Le Contrat est de nature commerciale, régi par son contenu et, pour ce qui n'y est pas prévu, par la législation applicable.

 

DEUX. – OBJET

 

L'objet de ce Contrat est la cession par Isla Work à l'Utilisateur du droit d'utiliser les installations du Centre de Coworking situé Calle José Franchy Roca, 5, à Las Palmas de Gran Canaria (ci-après le « Centre ») en relation avec les produits et services (ci-après les « Services ») qu'il a contractés et qui sont décrits dans les Conditions Particulières. Tout autre Service non spécifié dans le Contrat est réputé non contracté. En cas de conditions particulières de contractualisation, celles-ci devront être formalisées par les Parties dans les Conditions Particulières. Les Services sont librement contractés et demandés par l'Utilisateur, lequel devra utiliser le Centre exclusivement orienté vers la finalité de ceux-ci. Isla Work détient la titularité et la propriété suffisantes sur les installations, produits et services faisant l'objet de la cession.

 

TROIS. – DURÉE

 

Le Contrat entrera en vigueur à la date indiquée dans les Conditions Particulières et aura la durée qui y est indiquée. Pour tous les services de nature récurrente, ou qui se renouvellent automatiquement, par exemple, mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, l'Utilisateur qui souhaite résilier le contrat devra en informer Isla Work avec, au moins, un (1) mois de préavis avant la date d'échéance ; dans le cas contraire, le service sera renouvelé automatiquement pour des périodes identiques à la période initiale.

 

QUATRE. – CONDITIONS ÉCONOMIQUES

 

Le prix des Services contractés est celui qui est détaillé dans les Conditions Particulières. Le paiement des redevances pour les services récurrents contractés sera effectué par mensualités anticipées du premier (1) au cinq (5) de chaque mois. Les services additionnels consommés durant le mois précédent feront l'objet d'une facturation au cours du mois suivant, sauf disposition contraire dans les Conditions Particulières. Les paiements par l'Utilisateur seront effectués par virement bancaire, prélèvement automatique (domiciliation) ou carte de crédit, sauf disposition contraire dans les Conditions Particulières. Isla Work facturera au début de chaque mois, et enverra la facture à l'Utilisateur à l'adresse e-mail indiquée dans les Conditions Particulières. Si, pendant la durée du Contrat, des frais supplémentaires non inclus dans les Services contractés sont générés par l'Utilisateur, Isla Work émettra une facture à terme échu qui devra être payée par l'Utilisateur. Isla Work se réserve le droit d'actualiser le prix des services annuellement chaque mois de janvier, en appliquant de manière générale au montant de la mensualité antérieure la variation en pourcentage subie par l'Indice Général National du Système d'Indices de Prix à la Consommation (IPC) sur une période de douze (12) mois immédiatement précédents la date d'actualisation, en prenant comme référence pour la première actualisation l'Indice correspondant au dernier Indice publié à la date de la conclusion du contrat, et pour les actualisations suivantes, l'Indice correspondant au dernier appliqué.

 

CINQ. – RÉSILIATION

 

Le présent Contrat pourra être résilié pour les causes prévues par la Loi, et notamment pour l'une des causes suivantes : (i) Par accord mutuel entre les deux Parties ; (ii) Par le manquement, par l'une des Parties, à l'une des autres obligations contenues dans le présent Contrat, à condition que la partie défaillante ne procède pas à la régularisation dans un délai de deux (2) jours ouvrables à compter de la réception de la mise en demeure émise à cet effet ; et (iii) Par le retard de paiement des sommes auxquelles les Parties s'obligent, à condition que la partie défaillante ne procède pas à sa régularisation dans un délai de deux (2) jours ouvrables à compter de la réception de la mise en demeure émise à cet effet. En cas de manquement définitif, entendu comme le manquement persistant après l'expiration du délai de régularisation, toutes les responsabilités légales seront réclamées à cette Partie. Isla Work pourra résilier le présent Contrat immédiatement en cas de manquement au Contrat et, en particulier, au Règlement d'Utilisation des Installations par l'Utilisateur ou par tout tiers accédant au Centre à sa demande. En cas de cessation d'activité par Isla Work, le Contrat prendra fin automatiquement, sans que l'Utilisateur n'ait droit à aucune réclamation ou indemnisation. L'avis de cette cessation devra être communiqué par Isla Work au moins trente (30) jours avant ladite date de cessation d'activité. Chacune des Parties pourra résilier le présent Contrat, à tout moment, moyennant un préavis écrit à l'autre partie, avec un délai minimum de trente (30) jours.

 

SIX. – CESSION

 

1. Les Parties ne pourront céder leur position juridique dans le Contrat à des tiers sans le consentement écrit de l'autre Partie.

 

SEPT. – DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

 

Tous les droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle sur les marques, noms commerciaux et logos d'Isla Work sont la propriété exclusive d'Isla Work. L'Utilisateur s'abstiendra donc d'utiliser ou d'enregistrer à son nom, de modifier, de reproduire, de distribuer ou de communiquer publiquement ou de mettre à la disposition de tiers lesdites Marques, sauf consentement exprès et écrit d'Isla Work. Tous les droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle sur les marques, noms commerciaux et logos de l'Utilisateur sont sa propriété exclusive. L'Utilisateur autorise Isla Work, pendant la durée du Contrat, à en faire usage pour publiciser le Centre sur différents médias et plateformes audiovisuelles, réseaux sociaux et/ou sur le propre site web d'Isla Work. Cette utilisation sera toujours conforme à la nature et aux objectifs commerciaux du présent Contrat.

 

HUIT. – CONFIDENTIALITÉ

 

L'intégralité du contenu du présent Contrat est de nature réservée et, par conséquent, les Parties s'engagent à le maintenir dans la plus stricte confidentialité.

 

NEUF. – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Les données personnelles des personnes physiques qui interviennent en représentation ou en leur propre nom et qui ont été fournies par l'Utilisateur à Isla Work dans le processus de contractualisation seront traitées par Open Tecno Gourmet, S.L., avec CIF B75748723 en tant que responsable du traitement, dans le but de se conformer aux dispositions du Contrat. La base légale du traitement est le consentement, donné par la signature du présent Contrat. Les données seront conservées pendant tout le temps nécessaire pour l'exécution de l'objet de ce document et, même après, pendant 5 ans ou jusqu'à ce que l'Utilisateur s'y oppose ou révoque son consentement. Les données personnelles des personnes physiques qui interviennent en représentation ou en leur propre nom et qui sont fournies par l'Utilisateur à Isla Work dans le processus de contractualisation seront traitées par Open Tecno Gourmet, S.L., avec CIF B75748723 en tant que responsable du traitement, dans le but de leur envoyer des communications commerciales sur les produits et services d'Isla Work, sauf si ladite personne physique s'oppose à ce traitement par les mécanismes établis dans la Politique de Confidentialité hébergée sur le site web www.islawork.com, par sa demande via l'adresse e-mail info@islawork.com, ou en se désabonnant par les liens qui seront fournis à cet effet dans chacune de ces communications commerciales, conformément à la législation en vigueur. Isla Work traitera ses données jusqu'à ce qu'il révoque son consentement ou s'oppose au traitement de ses données à cette fin. Les données seront traitées uniquement par les Parties et par les tiers auxquels les Parties sont légalement ou contractuellement obligées de les communiquer. L'Utilisateur pourra exercer les droits de demander l'accès à ses données personnelles, leur rectification ou leur suppression, la limitation du traitement, la portabilité de ses données, ainsi que son droit d'opposition au traitement, en adressant une communication écrite à la Partie en question à l'adresse spécifiée dans l'en-tête. De même, il pourra déposer une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données compétente.

 

DIX. – CESSION DES DROITS À L'IMAGE

 

L'Utilisateur autorise Isla Work à enregistrer, de manière générique, des vidéos, à prendre des photographies, à transmettre des directs et à publier sur les réseaux sociaux (entre autres) pendant le quotidien de l'activité du Centre, consentant, à titre gratuit, à la captation et à la fixation de son image à cette fin. Son image sera traitée par Isla Work pour son exploitation, sans limitation temporelle ou spatiale, par tout moyen, y compris l'usage promotionnel de l'enregistrement dans lequel ladite image est incorporée, ainsi que son exhibition dans tout média, tels que vidéos, réseaux sociaux, plateformes de vidéo à la demande ou sur le site web d'Isla Work. Les données seront traitées uniquement par les Parties et par les tiers auxquels les Parties sont légalement ou contractuellement obligées de les communiquer. L'Utilisateur pourra exercer les droits de demander l'accès à ses données personnelles, leur rectification ou leur suppression, la limitation du traitement, la portabilité de ses données, ainsi que son droit d'opposition au traitement, en adressant une communication écrite à la Partie en question à l'adresse spécifiée dans l'en-tête. De même, il pourra déposer une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données compétente.

 

ONZE. – LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES

 

Le présent Contrat est régi par les lois d'Espagne. Les Parties s'engagent à résoudre à l'amiable tout désaccord pouvant survenir dans l'exécution du Contrat. En cas de conflit dans l'interprétation ou l'exécution du présent Contrat, les deux Parties conviennent de se soumettre aux Cours et Tribunaux d'Alicante, en renonçant à leur propre for si celui-ci était différent.